Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Article 1 – Présentation du site

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial L'Aiguille Noire par :

DOUAY Gaëtan – Entrepreneur individuel
Micro-entreprise artisanale

SIREN : 853 733 061
SIRET : 853 733 061 00032
Code APE : 1413Z – Fabrication de vêtements de dessus
Activité : Création, fabrication et vente de costumes médiévaux et fantasy, accessoires textiles

Adresse professionnelle :
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine
France

E-mail : aiguille-noire@outlook.fr
Téléphone : 07 78 84 14 80

Le site est accessible à l'adresse :

https://aiguille-noire.myshopify.com/

Article 2 – Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions de Service définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet de L'Aiguille Noire.

Elles concernent notamment :

  • l'accès au site ;

  • la navigation ;

  • l'utilisation des contenus ;

  • les photographies et créations présentées ;

  • les éventuelles fonctionnalités proposées aux utilisateurs ;

  • les communications entre L'Aiguille Noire et les visiteurs du site.

Les conditions relatives aux achats, commandes, paiements, livraisons, retours et garanties sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à internet.

L'Aiguille Noire s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans la mesure du possible.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :

  • maintenance ;

  • mise à jour ;

  • amélioration du site ;

  • problème technique ;

  • panne de l'hébergeur ;

  • incident affectant le réseau internet ;

  • événement indépendant de la volonté de L'Aiguille Noire.

L'Aiguille Noire ne garantit donc pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :

  • porter atteinte aux droits de L'Aiguille Noire ou de tiers ;

  • tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;

  • perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;

  • introduire des programmes ou fichiers malveillants ;

  • utiliser des systèmes automatisés destinés à extraire massivement les contenus du site ;

  • détourner le site ou ses fonctionnalités à des fins frauduleuses ;

  • usurper l'identité d'une autre personne ;

  • transmettre volontairement des informations fausses dans le cadre d'une commande ou d'une demande de contact.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner les mesures appropriées et, lorsque cela est nécessaire, faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.

Article 5 – Informations présentes sur le site

L'Aiguille Noire s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant ses produits, ses créations et ses services.

Cependant, certaines informations peuvent être amenées à évoluer.

Les photographies, descriptions, dimensions, disponibilités et caractéristiques présentées sur le site peuvent être modifiées sans préavis.

Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.

Article 6 – Photographies et représentations des produits

L'Aiguille Noire apporte une attention particulière à la présentation photographique de ses créations.

Toutefois, le rendu d'une photographie peut varier selon :

  • l'éclairage lors de la prise de vue ;

  • les conditions de photographie ;

  • l'écran utilisé ;

  • les paramètres d'affichage de l'appareil du visiteur.

De légères différences de rendu des couleurs ne constituent donc pas nécessairement une différence entre le produit présenté et le produit reçu.

Pour les créations artisanales, les photographies peuvent également présenter une pièce précise qui n'est pas nécessairement reproductible à l'identique.

Lorsqu'un produit est une pièce unique, cela est indiqué dans sa description.

Article 7 – Créations artisanales

L'Aiguille Noire propose des créations réalisées artisanalement.

Certaines pièces peuvent être fabriquées à partir de matériaux anciens, de récupération, de réemploi ou disponibles en quantité limitée.

Ces matériaux peuvent présenter des caractéristiques particulières liées à leur nature, leur ancienneté ou leur utilisation antérieure.

Lorsque ces caractéristiques sont compatibles avec la description du produit, elles font partie intégrante de son caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site de L'Aiguille Noire est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • le nom « L'Aiguille Noire » ;

  • le logo et l'identité visuelle ;

  • les photographies ;

  • les textes ;

  • les descriptions ;

  • les illustrations ;

  • les dessins ;

  • les créations graphiques ;

  • les éléments de mise en page ;

  • les contenus originaux publiés sur le site.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments à des fins commerciales.

La consultation du site n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

Article 9 – Utilisation des photographies

Les photographies présentant les créations de L'Aiguille Noire ne peuvent pas être utilisées pour :

  • vendre des produits similaires en les présentant comme des créations personnelles ;

  • alimenter une boutique concurrente ;

  • constituer un catalogue commercial ;

  • créer des publicités ;

  • reproduire ou commercialiser les créations présentées.

Toute utilisation commerciale des photographies nécessite l'autorisation préalable de L'Aiguille Noire.

L'utilisateur peut toutefois partager les contenus du site sur les réseaux sociaux dans un cadre non commercial lorsque cette utilisation respecte les fonctionnalités prévues par les plateformes et ne laisse pas croire que le contenu appartient à une autre personne.

Article 10 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

L'Aiguille Noire ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable :

  • de leur contenu ;

  • de leur disponibilité ;

  • de leurs pratiques commerciales ;

  • de leurs politiques de confidentialité ;

  • de leurs éventuels dysfonctionnements.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque service tiers qu'il utilise.

Article 11 – Services fournis par Shopify et des prestataires tiers

Le site de L'Aiguille Noire est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Certaines fonctionnalités du site peuvent également dépendre de prestataires tiers, notamment pour :

  • le paiement ;

  • la livraison ;

  • le suivi des commandes ;

  • l'analyse du site ;

  • la communication électronique ;

  • certaines fonctionnalités techniques.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

L'Aiguille Noire ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement exclusivement imputable à un prestataire tiers, sans préjudice des obligations légales applicables à L'Aiguille Noire en tant que vendeur.

Article 12 – Création d'un compte client

Lorsque la fonctionnalité de création de compte est proposée, l'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

L'utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers.

Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui, sauf signalement d'une utilisation frauduleuse.

L'utilisateur doit informer L'Aiguille Noire dans les meilleurs délais s'il constate une utilisation non autorisée de son compte.

L'Aiguille Noire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte lorsqu'une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions est constatée, sous réserve des droits légaux de l'utilisateur.

Article 13 – Communications

Les utilisateurs peuvent contacter L'Aiguille Noire par les moyens de communication indiqués sur le site.

Les demandes doivent être formulées de manière courtoise et respectueuse.

L'Aiguille Noire se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages manifestement frauduleux, abusifs, automatisés ou contenant des propos illégaux.

Les demandes concernant une commande sont traitées conformément aux Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces données peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons, au service client ou à certaines fonctionnalités proposées aux utilisateurs.

L'Aiguille Noire traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 15 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés pour des fonctionnalités supplémentaires, des statistiques ou d'autres services lorsque la réglementation le permet.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site et aux modalités de gestion du consentement sont présentées dans la Politique de cookies.

Article 16 – Responsabilité

L'Aiguille Noire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l'absence totale d'erreurs, de virus, d'interruptions ou de dysfonctionnements.

L'Aiguille Noire ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d'une interruption temporaire du site ;

  • d'un problème de connexion internet de l'utilisateur ;

  • d'un dysfonctionnement de l'équipement de l'utilisateur ;

  • d'un problème affectant un service tiers ;

  • d'un événement de force majeure.

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsqu'elles auraient pour effet de priver un consommateur de droits auxquels il ne peut légalement renoncer.

Article 17 – Modification du site

L'Aiguille Noire peut modifier, suspendre ou supprimer temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités du site.

Ces modifications peuvent notamment être nécessaires pour :

  • améliorer le site ;

  • ajouter de nouvelles fonctionnalités ;

  • effectuer des opérations de maintenance ;

  • assurer la sécurité ;

  • modifier l'offre commerciale.

Aucune modification du site ne remet en cause les droits acquis par le client au titre d'une commande déjà validée.

Article 18 – Modification des présentes conditions

L'Aiguille Noire peut modifier les présentes Conditions de Service afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de son activité ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Pour les contrats déjà conclus avec un client, les conditions applicables à la commande restent celles acceptées lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque la loi prévoit autrement.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables demeurent pleinement valables.

En cas de différend concernant l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter en priorité L'Aiguille Noire afin de rechercher une solution amiable.

Les litiges relatifs aux achats effectués sur le site sont régis par les Conditions Générales de Vente.

Article 20 – Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes Conditions de Service :

L'Aiguille Noire – DOUAY Gaëtan

802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine
France

E-mail : aiguille-noire@outlook.fr
Téléphone : 07 78 84 14 80

L'Aiguille Noire
DOUAY Gaëtan – Entrepreneur individuel
SIRET : 853 733 061 00032
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine – France
E-mail : aiguille-noire@outlook.fr
Téléphone : 07 78 84 14 80