Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

L'Aiguille Noire
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise

Entrepreneur individuel : DOUAY Gaëtan
Nom commercial : L'Aiguille Noire
SIREN : 853 733 061
SIRET : 853 733 061 00032
Code APE : 1413Z – Fabrication de vêtements de dessus
Activité : Création, fabrication et vente de costumes médiévaux et fantasy, accessoires textiles
Adresse professionnelle : 802 route de la forêt, 61140 Juvigny-Val-d'Andaine, France
E-mail : aiguille-noire@outlook.fr
Téléphone : 07 78 84 14 80

L'Aiguille Noire bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Le site de vente en ligne est accessible à l'adresse :

https://aiguille-noire.myshopify.com/

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de L'Aiguille Noire et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de vêtements, costumes, accessoires et autres produits proposés sur le site.

Les produits proposés peuvent être :

  • des créations réalisées artisanalement par L'Aiguille Noire ;

  • des pièces uniques ;

  • des créations fabriquées en petite série ;

  • des créations réalisées à partir de matériaux de récupération, de réemploi ou disponibles en quantité limitée ;

  • des articles provenant de marques ou fabricants partenaires et revendus par L'Aiguille Noire.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 – Produits

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques, notamment lorsque cela est pertinent :

  • dimensions ;

  • tailles disponibles ;

  • matières utilisées ;

  • coloris ;

  • photographies ;

  • particularités de fabrication ;

  • caractère unique ou reproductible de la pièce ;

  • éventuelles précautions ou recommandations d'utilisation.

L'Aiguille Noire apporte le plus grand soin à la présentation des produits.

Toutefois, les photographies peuvent présenter de légères différences de couleurs ou de rendu selon l'écran utilisé par le client, les conditions de prise de vue ou l'éclairage.

Pour les créations artisanales, de légères différences de texture, de teinte, de finition ou d'aspect peuvent résulter de la nature des matériaux employés et du travail manuel.

Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsque le produit correspond à sa description.

Article 4 – Pièces uniques et matériaux de récupération

Certaines créations proposées par L'Aiguille Noire sont fabriquées à partir de tissus, cuirs ou autres matériaux anciens, de récupération, de réemploi ou disponibles en quantité limitée.

Ces matériaux peuvent présenter des caractéristiques propres à leur histoire ou à leur utilisation antérieure, notamment de légères variations de texture, de teinte, de trame ou d'aspect.

Lorsque ces caractéristiques sont normales et compatibles avec la description du produit, elles ne constituent pas un défaut.

Lorsqu'une création est indiquée comme « pièce unique », elle ne pourra pas nécessairement être reproduite à l'identique.

L'utilisation d'un matériau similaire pour une création ultérieure ne garantit donc pas l'obtention d'un résultat identique.

Article 5 – Créations sur commande et personnalisation

L'Aiguille Noire peut proposer certaines créations réalisées sur commande ou personnalisées selon les demandes du client.

Avant la fabrication d'une création personnalisée, les caractéristiques convenues avec le client peuvent notamment concerner :

  • les dimensions ;

  • les mensurations ;

  • le choix des matières ;

  • les couleurs ;

  • certains éléments décoratifs ;

  • les modifications de coupe ;

  • les accessoires ;

  • tout autre élément spécifiquement demandé.

Lorsqu'une création est confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, le client est informé avant la commande que le droit légal de rétractation peut ne pas s'appliquer à cette création, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Une commande personnalisée ne peut être annulée unilatéralement par le client après le début de sa fabrication lorsque l'annulation n'est pas prévue par la loi ou par un accord spécifique entre les parties.

Toute demande de modification après validation d'une commande personnalisée pourra entraîner un coût supplémentaire lorsqu'elle nécessite du matériel ou du travail supplémentaire. Le client en sera informé avant toute modification.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les créations artisanales et pièces uniques, la disponibilité indiquée sur le site correspond à l'exemplaire réellement disponible.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, L'Aiguille Noire en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors, selon les circonstances :

  • accepter un nouveau délai lorsque cela est possible ;

  • accepter une solution alternative proposée ;

  • obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

L'Aiguille Noire bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA collectée.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.

L'Aiguille Noire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée et payée.

Article 8 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.

Le client doit notamment vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les tailles ;

  • les quantités ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les coordonnées nécessaires à la livraison ;

  • le montant total de la commande ;

  • les frais de livraison éventuels.

La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.

Le client reçoit ensuite une confirmation de commande à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat.

L'Aiguille Noire se réserve le droit de refuser une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de commande manifestement frauduleuse ou de problème exceptionnel concernant la disponibilité du produit.

Article 9 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la commande, sauf disposition contraire expressément indiquée sur le site.

La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

Les transactions de paiement sont réalisées au moyen des services de paiement proposés par la plateforme Shopify et/ou par les prestataires de paiement disponibles sur le site.

L'Aiguille Noire n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsqu'elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 10 – Livraison

Les commandes sont expédiées principalement par :

  • Colissimo – La Poste ;

  • Mondial Relay.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et, lorsqu'ils sont connus, les délais estimatifs sont indiqués au client lors du processus de commande.

Les délais de préparation peuvent varier selon la nature du produit.

Les créations déjà disponibles en stock sont généralement préparées pour expédition dans le délai indiqué sur le site ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant la validation de la commande.

Les créations réalisées sur commande peuvent nécessiter un délai de fabrication spécifique. Celui-ci est communiqué au client avant ou au moment de la commande.

En tout état de cause, lorsque aucun délai spécifique n'a été convenu, le vendeur doit livrer le bien au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Article 11 – Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

Une erreur d'adresse communiquée par le client pouvant entraîner une nouvelle expédition ou un retour du colis pourra donner lieu à des frais supplémentaires lorsque ceux-ci sont effectivement occasionnés.

Le client doit notamment vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa commune et, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant l'accès au point relais.

Article 12 – Colis endommagé ou problème lors de la livraison

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter rapidement L'Aiguille Noire en fournissant des photographies du colis et, le cas échéant, du produit.

Cette démarche facilite le traitement du dossier auprès du transporteur.

Elle ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux à l'égard de L'Aiguille Noire.

Conformément à la réglementation applicable, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande et de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du bien par le consommateur, sauf lorsque le transporteur a été choisi par le consommateur indépendamment des choix proposés par le vendeur.

Article 13 – Retard ou absence de livraison

En cas de retard important ou d'absence de livraison, le client peut contacter L'Aiguille Noire à l'adresse :

aiguille-noire@outlook.fr

L'Aiguille Noire s'efforcera de rechercher rapidement une solution avec le client et, si nécessaire, avec le transporteur.

Lorsque le professionnel n'a pas livré le bien à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander au professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le professionnel ne s'exécute pas dans ce délai, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions légales applicables.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat effectué à distance.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur.

Le client n'a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité du fait de l'exercice de son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit informer L'Aiguille Noire de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.

La demande peut être adressée par courrier ou par e-mail :

L'Aiguille Noire
DOUAY Gaëtan
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine
France

E-mail : aiguille-noire@outlook.fr

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

Article 15 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, lorsqu'un vêtement ou un accessoire est spécialement fabriqué ou modifié pour répondre aux demandes personnelles du client, et qu'il entre dans le champ de cette exception légale, le client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation.

Cette exception ne s'applique pas automatiquement à toute création artisanale.

Le caractère personnalisé du produit doit correspondre aux conditions prévues par la réglementation.

Lorsqu'un produit standard, même fabriqué artisanalement ou présenté comme une pièce unique, n'est pas personnalisé selon les spécifications du client, le droit légal de rétractation demeure applicable lorsqu'il est prévu par la loi.

Article 16 – Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure où leur nature le permet.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque L'Aiguille Noire accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose qu'ils soient supportés par le vendeur.

L'adresse de retour est communiquée au client lors de la procédure de retour.

Il est recommandé au client de conserver une preuve de dépôt et un numéro de suivi du colis retourné.

Article 17 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, L'Aiguille Noire rembourse au client les sommes versées pour le produit concerné ainsi que, lorsque la réglementation l'impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle L'Aiguille Noire est informée de la décision du client de se rétracter.

Conformément à la loi, L'Aiguille Noire peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception par l'entreprise d'une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais supplémentaire.

Article 18 – Garanties légales

Tous les produits vendus à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur peut obtenir, selon les conditions légales applicables, la réparation ou le remplacement du bien.

Lorsque ces solutions sont impossibles ou lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être envisagée conformément aux dispositions légales.

La garantie légale contre les vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par L'Aiguille Noire ou par le fabricant d'un produit.

Article 19 – Responsabilité

L'Aiguille Noire est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.

Toutefois, L'Aiguille Noire ne saurait être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un événement imprévisible et insurmontable relevant de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 20 – Produits de marques tierces

Lorsque L'Aiguille Noire commercialise des produits fabriqués par des marques ou fabricants tiers, ces produits restent soumis aux garanties légales applicables.

Les caractéristiques particulières propres à ces produits sont indiquées sur leurs fiches produit.

Les éventuelles garanties commerciales proposées par le fabricant sont distinctes des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 21 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à L'Aiguille Noire :

E-mail : aiguille-noire@outlook.fr

ou par courrier à :

L'Aiguille Noire – DOUAY Gaëtan
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine
France

L'Aiguille Noire s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Article 22 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à L'Aiguille Noire afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée ou si le professionnel ne répond pas dans le délai légal applicable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par L'Aiguille Noire.

Médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées définitives du médiateur seront ajoutées aux présentes CGV avant leur publication définitive.

Article 23 – Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de la boutique et des commandes, L'Aiguille Noire peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

  • à la création et à la gestion des commandes ;

  • au paiement ;

  • à la livraison ;

  • à la relation client ;

  • au traitement des demandes ;

  • à la gestion des retours et garanties ;

  • à l'envoi de communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation le permet.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 24 – Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par L'Aiguille Noire, notamment les photographies, textes, logos, illustrations, créations graphiques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Les photographies et descriptions des produits ne peuvent notamment pas être utilisées pour reproduire, commercialiser ou présenter comme étant leurs propres créations les produits de L'Aiguille Noire.

Article 25 – Modification des CGV

L'Aiguille Noire se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Article 26 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable directement avec L'Aiguille Noire.

Le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation applicable, dans les conditions indiquées dans les présentes CGV.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de compétence applicables aux litiges de consommation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi applicable.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

L'Aiguille Noire – DOUAY Gaëtan
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine
France
E-mail : aiguille-noire@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit concerné :
............................................................

Commandé le :
............................................................

Reçu le :
............................................................

Nom du consommateur :
............................................................

Adresse du consommateur :
............................................................

Date :
............................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

............................................................

L'Aiguille Noire
DOUAY Gaëtan – Entrepreneur individuel
SIRET : 853 733 061 00032
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine – France
E-mail : aiguille-noire@outlook.fr
Téléphone : 07 78 84 14 80