Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 18 août 2026
1. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, lorsqu'un achat est effectué à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande claire à :
L'Aiguille Noire – DOUAY Gaëtan
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine
France
E-mail : aiguille-noire@outlook.fr
Téléphone : 07 78 84 14 80
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans les Conditions Générales de Vente, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
2. Produits pouvant être retournés
Lorsqu'il est applicable, le droit de rétractation concerne notamment les produits standards achetés sur le site et qui n'ont pas été spécialement personnalisés pour le client.
Cela peut notamment concerner :
-
les vêtements disponibles en stock ;
-
les accessoires disponibles en stock ;
-
les créations artisanales proposées sans modification personnalisée ;
-
les pièces uniques qui ne sont pas spécialement confectionnées selon les spécifications du client.
Le caractère unique ou artisanal d'un produit ne supprime pas à lui seul le droit de rétractation.
3. Produits personnalisés et créations sur mesure
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner une création réalisée spécialement à la demande du client avec des caractéristiques qui lui sont propres, telles que :
-
des mensurations particulières ;
-
une modification spécifique de la coupe ;
-
un choix particulier de matières ou de couleurs ;
-
une modification importante du modèle ;
-
des éléments décoratifs spécialement demandés ;
-
une création entièrement conçue selon les demandes du client.
Lorsque cette exception s'applique, le client en est informé avant la validation de sa commande.
Une simple commande d'une taille standard disponible sur le site ne constitue pas nécessairement une personnalisation.
4. Conditions de retour
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client doit informer L'Aiguille Noire de sa décision dans le délai légal de 14 jours.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose en principe d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant d'établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut manipuler et essayer le produit dans les limites nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications.
Pour des raisons d'hygiène et de protection des produits, le client est invité à retourner les vêtements propres, secs et exempts de toute odeur ou détérioration résultant d'une utilisation excessive.
Ces recommandations ne privent pas le consommateur de son droit légal de rétractation.
5. Frais de retour
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque L'Aiguille Noire indique expressément le contraire ou lorsque la réglementation impose qu'ils soient supportés par le vendeur.
Il est fortement recommandé d'utiliser un service d'expédition permettant le suivi du colis.
L'Aiguille Noire ne peut être tenue responsable d'un colis retourné qui n'arrive pas à destination lorsque le client ne dispose d'aucune preuve d'expédition.
6. Adresse de retour
Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
L'Aiguille Noire – DOUAY Gaëtan
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine
France
Pour faciliter le traitement du retour, le client est invité à joindre à son colis ou à transmettre par e-mail les informations suivantes :
-
nom et prénom ;
-
numéro de commande ;
-
produit concerné ;
-
motif du retour, lorsque le client souhaite en communiquer un.
Le motif du retour n'est toutefois pas obligatoire lorsque le client exerce simplement son droit légal de rétractation.
7. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, L'Aiguille Noire rembourse les sommes versées pour le produit concerné.
Le remboursement comprend également, lorsque la réglementation l'impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par L'Aiguille Noire.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n'est pas nécessairement remboursable.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle L'Aiguille Noire a été informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, conformément à la réglementation, L'Aiguille Noire peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
8. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement.
Aucun frais ne sera facturé au client du fait du remboursement.
9. Produit retourné endommagé ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire
Le client dispose du droit de manipuler le produit dans les limites nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Toutefois, lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations excessives, d'une utilisation ou d'une détérioration qui ne sont pas nécessaires à ces vérifications, L'Aiguille Noire peut, dans les conditions prévues par la loi, engager la responsabilité du client pour cette dépréciation.
L'Aiguille Noire ne considérera pas comme une dépréciation le simple fait qu'un vêtement ait été raisonnablement essayé afin de vérifier sa taille et sa coupe.
10. Produits défectueux ou non conformes
Le retour d'un produit défectueux ou non conforme à la commande est différent de l'exercice du droit de rétractation.
Dans ce cas, le client doit contacter L'Aiguille Noire dès qu'il constate le problème :
Le client peut bénéficier des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Lorsque le problème relève de la garantie légale de conformité, les frais de retour et de mise en conformité sont pris en charge conformément aux conditions prévues par la réglementation.
Le client ne doit donc pas utiliser la procédure de retour classique pour faire valoir une garantie légale sans avoir préalablement contacté L'Aiguille Noire.
11. Échange
L'Aiguille Noire ne garantit pas systématiquement la possibilité d'effectuer un échange.
Pour une création artisanale ou une pièce unique, un échange contre un modèle identique peut notamment être impossible lorsque le produit n'existe qu'en un seul exemplaire.
Lorsqu'un client souhaite changer de taille pour un produit standard, il est invité à contacter L'Aiguille Noire avant de retourner le produit afin de vérifier les possibilités d'échange et la disponibilité de la taille souhaitée.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut également choisir de retourner le produit et de demander son remboursement conformément aux règles relatives à la rétractation.
12. Pièces uniques
Une création présentée comme pièce unique est un produit qui n'est disponible qu'en un exemplaire ou qui ne peut pas être reproduit à l'identique.
Le caractère unique du produit ne supprime pas à lui seul le droit légal de rétractation lorsqu'il s'agit d'un produit standard non personnalisé.
En revanche, lorsqu'une pièce unique est spécialement créée ou modifiée selon les spécifications personnelles du client, l'exception au droit de rétractation concernant les biens personnalisés peut s'appliquer.
13. Tissus de récupération et matériaux particuliers
Certaines créations de L'Aiguille Noire utilisent des tissus, cuirs ou autres matériaux de récupération, de réemploi, anciens ou disponibles en quantité limitée.
Ces matériaux peuvent présenter certaines particularités naturelles ou liées à leur histoire : variations de texture, de teinte, de trame, petites marques ou irrégularités.
Lorsque ces caractéristiques sont mentionnées dans la fiche produit et correspondent à la nature du matériau utilisé, elles ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité.
Elles ne privent toutefois pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu'un véritable défaut de conformité ou vice caché est constaté.
14. Produits de marques tierces
Lorsque L'Aiguille Noire commercialise des produits fabriqués par des marques ou fabricants tiers, les mêmes règles de retour et les garanties légales applicables aux consommateurs restent en vigueur.
Les éventuelles conditions de garantie commerciale du fabricant peuvent s'ajouter aux garanties légales sans les remplacer.
15. Commandes non retirées
Lorsqu'un colis est envoyé en point relais et que le client ne le retire pas dans le délai prévu par le transporteur, le colis peut être retourné à L'Aiguille Noire.
Dans ce cas, le client est invité à contacter L'Aiguille Noire afin de convenir des modalités de réexpédition ou, lorsque les conditions légales le permettent, de traitement de la commande.
Les frais réellement occasionnés par une nouvelle expédition peuvent être facturés au client lorsque le retour résulte de son fait, notamment d'un non-retrait du colis ou d'une adresse incorrecte.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur en matière de rétractation ou de résolution du contrat lorsque ceux-ci sont applicables.
16. Contact pour les retours et remboursements
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement, un échange ou un produit défectueux :
L'Aiguille Noire – DOUAY Gaëtan
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine
France
E-mail : aiguille-noire@outlook.fr
Téléphone : 07 78 84 14 80
17. Modification de la présente politique
L'Aiguille Noire peut modifier la présente Politique de Retour et de Remboursement afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
La politique applicable à une commande est celle qui était publiée et portée à la connaissance du client au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L'Aiguille Noire
DOUAY Gaëtan – Entrepreneur individuel
SIRET : 853 733 061 00032
802 route de la forêt
61140 Juvigny-Val-d'Andaine – France
E-mail : aiguille-noire@outlook.fr
Téléphone : 07 78 84 14 80